CRCE-K

Bureau de commissions d'enquête et mission d'information

Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie

A l'issue de sa réunion constitutive du

le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué

Vice-présidents

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable